Les églises communales – guide des bonnes pratiques
Guide réalisé par l’Association des Maires du Jura, le Conseil Général du Jura et l’Association Diocésaine de Saint-Claude en Janvier 2015
Depuis la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat, la grande majorité des communes est propriétaire d’une église.
Leur restauration, leur entretien, leur utilisation, la conservation des objets d’art sont autant de sources de difficultés pour un maire. Outre les questions d’ordre technique, financier ou esthétique, il doit être tenu compte du fait que l’église n’est pas seulement un élément du patrimoine de la commune mais aussi un lieu de culte. Le caractère religieux de ces établissements engendre également des questions au sujet des activités culturelles compatibles qui pourraient être organisées dans les églises.
Par ailleurs, une église est un établissement recevant du public et à ce titre, elle doit faire l’objet d’une attention toute particulière dans le domaine de la sécurité.
Ce carnet a pour but de présenter le cadre légal à partir duquel les églises doivent être utilisées, entretenues, sauvegardées, mises en valeur conformément à leur vocation première.
L’article 12 de la loi du 9 décembre 1905 énumère : cathédrales, églises, chapelles, temples. La présente note concerne exclusivement les lieux de culte communaux affectés au culte catholique.