Droit à l’image dans le diocèse de Saint-Claude
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, en cochant la case d’acceptation présente sur le formulaire d’inscription Enoria, la personne reconnaît avoir été informée des prises de vues et de sons réalisées par le diocèse, la paroisse ou le doyenné du Jura lors d’un événement d’Eglise.
De fait, elle autorise l’Eglise du Jura :
- A la filmer et/ou la photographier et/ou l’enregistrer dans le cadre d’événements d’Eglise ;
- A utiliser l’image et le son de ces enregistrements pour qu’ils soient, le cas échéant et s’il en est ainsi décidé au montage :
- Diffusés sur tout support physique ou numérique, connus ou inconnus à ce jour, intégralement ou partiellement, et en particulier sur Internet : sur les sites de l’Eglise du Jura (et ses paroisses) et via des supports de vidéo (YouTube, Facebook, Instagram, TikTok…) ;
- Utilisés dans le respect de son image, de ses propos et de leur sens. Dans le cas contraire, il sera en droit de demander le retrait des publications et diffusions de ces enregistrements.
L’Eglise du Jura demandera une autorisation explicite pour utiliser une photo en gros plan dans ses brochures.
Cette autorisation de l’utilisation de son image a une validité de 5 ans à compter de son acceptation (date d’inscription sur Enoria) et est consentie à titre gracieux et pourra être révoquée à tout moment. Les supports de communication et journaux papiers diffusés ne peuvent être détruits. Les informations saisies sont enregistrées dans ENORIA dans le cadre de la gestion de la communication interne et externe et de la gestion des consentements relatifs aux images. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement. Les traitements sont fondés sur le consentement, l’intérêt légitime et le respect d’obligations légales.
La personne garantit avoir tout pouvoir pour accorder la présente autorisation (dont le fait d’être âgée d’au moins 18 ans, d’avoir lu ce sous-article et d’en comprendre pleinement le contenu). Il garantit le diocèse de Saint-Claude contre toute action ou contestation de tiers concernant l’utilisation et l’exploitation de son image, de sa voix et de ses propos.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, et si les conditions sont remplies, de droits de retrait de consentement, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à donnees.personnelles@eglisejura.com