Statuts des conseils pour les affaires économiques

PREAMBULE

Le code de Droit canonique fait une obligation à tout administrateur de biens d’Eglise, d’être assisté dans sa tâche par un conseil. C’est le cas du curé dans sa paroisse. La présente ordonnance détermine les règles diocésaines d’organisation et de fonctionnement des Conseils pour les Affaires Economiques des paroisses, en conformité avec la nouvelle loi de l’Eglise et spécialement les canons suivants :

Canon 537 : Il y aura, dans chaque paroisse, le Conseil pour les Affaires économiques qui sera régi,en plus du droit universel, par les règles que l’évêque diocésain aura édictées.Dans ce conseil, des laïcs choisis selon les règles, apporteront leur aide au curé pour l’administration des biens de la paroisse, restant sauves les dispositions du canon 532.

Canon 532 : Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse, selon le droit ; il veillera à l’administration des biens de la paroisse, selon les canons 1281 – 1288.

Dans les paroisses prises en charges par des curés in solidum, ou par une équipe pastorale, le rôle du curé prévu dans ces statuts est tenu par le prêtre modérateur.

1) OBLIGATION.

11) Tout curé doit veiller à l’administration des biens temporels de la paroisse, selon les dispositions du droit canonique (can. 1281 – 1284) et dans le respect des normes du droit civil.

12) Dans l’administration des biens temporels, le curé est obligatoirement assisté d’un conseil économique paroissial, composé de fidèles désignés par les présents statuts (can 537). Ce conseil est distinct de l’Equipe d’Animation Paroissiale, mais travaille en collaboration avec elle.

13) Le conseil pour les Affaires Economiques agit, selon l’expression consacrée par le code ”en bon père de famille” (canon 1284 § 1) avec le souci d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine paroissial (réserves financières, biens mobiliers et immobiliers), de pourvoir, à travers cela, à l’avenir de la paroisse, dans la perspective de la mission de l’Eglise.

C’est dans cet esprit que la caisse diocésaine de dépôts est habilitée, en toute légalité, à faire fructifier les disponibilités financières de la paroisse.

14) Le conseil n’a pas compétence pour définir les projets pastoraux comportant des dépenses : cela relève du curé assisté de l’Equipe d’Animation Paroissiale. Mais il lui revient d’en étudier la faisabilité financière.

15) En aucun cas le Conseil pour les Affaires Economiques ne peut s’ériger en association loi 1901, puisqu’il est une institution d’Eglise et doit appliquer les règles d’administration des biens d’Eglise dictées par le Code de droit canonique.

16) L’administration des biens est accomplie dans le respect de la triple finalité des biens d’Eglise (can 1254 § 2) :
Organisation du culte
Subsistance du curé et des autres ministres
Œuvres d’apostolat et de charité, surtout envers les pauvres.
Il faudra toujours garder à l’esprit qu’on appartient à l’Eglise diocésaine et universelle.

2) ROLE

21) Avec le curé, le conseil économique assure la conservation et l’entretien du patrimoine paroissial : finances, biens mobiliers et immobiliers.

22) Concrètement il devra :

221) Etablir le budget prévisionnel : il étudie les investissements possibles, en fonction des recettes et des dépenses prévues.

222) Suivre les comptes :
Les contrôler et les approuver en fin d’année.
Veiller à ce qu’ils soient envoyés à l’Evéché.
Veiller à la bonne organisation du Denier de l’Eglise.

223) Vérifier les recettes et les dépenses:
Le rôle du trésorier est de tenir un registre des recettes et dépenses, se préoccuper des rentrées du denier de l’Eglise et des quêtes impérées et les reverser à l’évêché, effectuer en temps voulu les éventuels remboursements.
Le conseil vérifie que le travail soit fait, et donne les orientations pour la gestion des revenus et profits des biens d’Eglise.

224) Aider à l’administration des biens mobiliers et immobiliers:
garantir par les moyens du droit civil, la propriété des biens appartenant à l’Association Diocésaine ou à une Association loi 1901 et assurer leur entretien ( par contrat d’assurance si possible).
faire en sorte que toutes les lois civiles en matière immobilière et financière soient respectées.

225) Classer et tenir en lieu sûr les archives (surtout les actes de propriété).

226) Dresser un inventaire complet de ce qui appartient à la paroisse. Un exemplaire de cet inventaire doit être conservé aux archives de la paroisse; un autre exemplaire doit être conservé aux archives de l’Evéché (Can 1283).

227) Observer scrupuleusement la législation civile en matière sociale et verser un juste salaire au personnel employé.

228) Chaque année le conseil doit rendre compte à la communauté paroissiale et l’informer des projets pour l’avenir de la vie de la paroisse.

3) COMPOSITION ET NOMINATION

31) Le conseil pour les Affaires Economiques est composé de 5 à 12 membres et en aucun cas au-delà de 16 :
Le curé ou le modérateur, en est le Président
La personne déléguée à l’Equipe d’Animation Paroissiale au titre des questions financières et temporelles.
Un ou deux représentants de chaque commune possédant une église, y résidant, et qualifiés pour leur compétence, leur probité et leur sens de l’Eglise.

Ces membres du Conseil sont proposés par le curé en accord avec l’Equipe d’Animation Paroissiale et nommés par l’Evêque. Si besoin, d’autres membres peuvent être appelés pour leur compétence.

32) Leur mandat est de 6 ans, renouvelable une seule fois.

321) Selon l’esprit du canon 492 § 3, sont incompatibles avec le mandat de conseiller : la parenté avec le curé, le fait d’être salarié de la paroisse ou du prêtre, et certaines fonctions publiques importantes (conseiller général, maire …).

322) Critères de choix:
§ a) Les membres doivent avoir le sens de la mission de l’Eglise, être sensibilisés à la construction de la communauté chrétienne locale et posséder la compétence nécessaire .
§ b) Dans la mesure du possible, ce seront des hommes et des femmes, d’âges différents et provenant de différents villages si la paroisse en regroupe plusieurs (1 ou 2 suivant le nombre des villages).
§ c) Ils doivent être domiciliés dans la paroisse .
§ d) Ils participent à tout moyen de formation qui leur sera proposé.

323) La qualité de membre se perd:
Par décès,
par démission adressée par lettre au curé et acceptée par l’Evêque ,
par perte du domicile dans la paroisse ou toute forme d’appartenance à celle-ci,
par constatation d’absences répétées, après consultation de l’Evêque .
par décision de l’Evêque pour raison grave.

324) En cas de vacance d’un poste, celui-ci sera pourvu pour la durée du mandat restant à courir.

4) FONCTIONNEMENT

41) Le curé est de droit président du conseil économique paroissial ; mais il peut laisser à l’un des membres le soin d’animer les séances .

42) Le conseil choisit en son sein un secrétaire qui prépare les séances avec le curé, convoque les membres et rédige le procès verbal des séances sur un registre spécial.

43)
§ 1. Le conseil choisit en son sein un trésorier qui tient la comptabilité de la paroisse selon les directives diocésaines.
§ 2 Pour la gestion des comptes postaux ou bancaires, le curé, le trésorier et tout autre membre désigné à cet effet, reçoit pouvoir du secrétaire général de l’Association Diocésaine spécialement mandaté pour cela.

44) Le conseil se réunit obligatoirement deux fois par an :

441) une fois pour étudier les comptes de l’année écoulée ; les comptes sont envoyés à l’économe diocésain.

442) une autre fois pour une réflexion sur la marche des affaires de la paroisse (ressources et charges, état des bâtiments etc…)

443) chaque fois qu’une réflexion sur les besoins matériels du diocèse et de l’Eglise universelle sera nécessaire ou entreprise.

444) Il doit en outre se réunir :

chaque fois qu’il faut envisager une dépense non prévue au budget ;

lors du changement de curé : il doit alors établir sous l’autorité du vicaire épiscopal de la zone la situation financière de la paroisse, vérifier l’inventaire et présenter l’un et l’autre au nouveau responsable de la paroisse.

45) Requièrent nécessairement l’autorisation préalable de l’Econome Diocésain, les actes suivants :

451) L’embauche durable de personnel.

452) Toute dépense qui dépasse le tiers des recettes annuelles de la paroisse.

453) Toute acquisition ou aliénation d’un bien.

Chaque fois qu’une telle délibération sera prise, elle sera consignée par écrit et signée par les membres du conseil économique.

46) Dans toute délibération, le curé s’efforcera d’obtenir un large consensus du conseil dont l’avis est toujours consultatif ; il ne s’écartera pas sans raisons graves d’un avis donné par le conseil.

5) ARBITRAGE

51) L’Evêque garde le droit de participer (lui-même ou par un représentant dûment mandaté) aux séances du conseil, de le convoquer s’il le juge nécessaire, et même de le dissoudre pour une raison grave.

52) S’il s’élève un conflit entre le curé et le conseil économique, entre l’Equipe d’Animation Paroissiale et le conseil économique, entre un groupe de fidèles et le curé assisté de son conseil, il sera soumis au vicaire épiscopal responsable de la zone qui sera chargé de trouver une solution ou éventuellement de prendre une décision. S’il n’y parvient pas, il sera fait appel à l’Evêque.

ANNEXE AUX STATUTS

DISPOSITIONS DIOCESAINES PARTICULIERES.

La nouvelle paroisse acquiert les biens et les droits ayant constitué le patrimoine canonique des anciennes paroisses auxquelles elle succède. Elle reçoit en même temps les charges qui lui incombaient. Tous les immeubles des anciennes paroisses appartiennent à la nouvelle paroisse, quel qu’en soit le propriétaire civil : Association Diocésaine ou Association d’Education Populaire, dont les statuts devront être éventuellement modifiés pour correspondre à la situation canonique nouvelle.

Le conseil économique paroissial doit:

1) prendre en charge les frais de fonction des prêtres de la paroisse, à savoir :

11) Frais de formation : sessions, documentation (concernant la pastorale, la liturgie, la catéchèse), abonnement à La Croix et à la Documentation Catholique ;

12) Frais de déplacements : complément à l’indemnité de binage (100% du montant de l’indemnité reçue de l’Evéché) ;

13) Alimentation de la caisse de secteur pour le remboursement des déplacements pour aller aux réunions diocésaines ou de secteur, et pour l’exercice des responsabilités de secteurs, sur la base de 0,34€ par kilomètre .

2) participer à la subsistance des prêtres, en prenant en charge totalement le chauffage, l’éclairage, le téléphone, la taxe d’habitation et, à 50%, le salaire de l’aide au prêtre.